Mentions légales et conditions générales

L'identité du prestataire, le cadre de nos collaborations et les engagements de chacun.

Informations légales

Prestataire
L.P Advisory – Samuel Parisi
Immatriculation
881 995 260
Adresse
6 rue de Musset, 75016 Paris
TVA
Non applicable — article 293 B du CGI

  1. Objet

    Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations fournies par L.P Advisory : conseil, stratégie, direction e-commerce, marketing, croissance, audits et accompagnement.

    Toute validation vaut acceptation pleine et entière.

  2. Nature de l'engagement

    Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

    • Il ne garantit pas de résultat.
    • Il n'est pas responsable des décisions du client.
    • Il n'est pas responsable du fait des tiers.
    • Il ne garantit pas les performances obtenues.

  3. Commandes

    Toute validation constitue :

    • une commande ferme,
    • un engagement contractuel,
    • une renonciation au droit de rétractation.

  4. Prix et paiement

    Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

    • Acompte de 50 %, non remboursable.
    • Solde à la livraison.
    • Règlement sous 7 jours.

    Tout retard de paiement entraîne des pénalités et la suspension des prestations en cours.

  5. Annulation

    • Aucune annulation n'est possible après validation.
    • L'acompte reste acquis au prestataire.
    • Les travaux réalisés sont dus, majorés de 50 % du solde restant.

    Contrats récurrents : préavis de 60 jours.

  6. Obligations du client

    Le client s'engage à :

    • fournir des informations exactes,
    • respecter les délais convenus.

    Un retard imputable au client ne suspend pas ses obligations de paiement.

  7. Livraison

    • Les délais annoncés sont indicatifs.
    • La livraison se fait par voie numérique.

    Révisions :

    • les révisions mineures sont incluses,
    • les révisions majeures sont facturées.

  8. Confidentialité

    La confidentialité est réciproque et couvre l'ensemble des informations échangées.

  9. Propriété intellectuelle

    Les travaux restent la propriété du prestataire.

    Le client dispose d'un droit d'usage interne uniquement.

  10. Responsabilité

    La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé.

    Les dommages indirects sont exclus.

  11. Force majeure

    Le prestataire peut suspendre ou mettre fin à la prestation sans que sa responsabilité puisse être engagée.

  12. Données personnelles

    Les données sont traitées conformément au RGPD. Aucune communication à des tiers.

  13. Litiges

    Juridiction compétente : celle du lieu d'établissement du prestataire.

  14. Acceptation

    Le client reconnaît accepter pleinement les présentes conditions.

    La validation vaut accord définitif.